Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DESCAS
Numéro de SIRET du demandeur : 45394258300015
Libellé de la voie du demandeur : Route de Madiran
Code postal du demandeur : 32400
Localité du demandeur : VIELLA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA VIOLETTE
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 045CA
Section cadastrale 2 : 046CA
Section cadastrale 3 : 047CA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1007
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 18
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre