Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ADOUR-ELEC representee par M. Norbert DUFFAU
Numéro de SIRET du demandeur : 81149387300012
Libellé de la voie du demandeur : 2bis rue du IV Septembre
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE SUR L'ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 23 RUE DU TREIZE JUIN
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 259BY
Section cadastrale 2 : 260BY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 137
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-16
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 90
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre