Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Societe ADOUR-ELEC representee par M. Norbert DUFF
Numéro de SIRET du demandeur : 81149387300012
Libellé de la voie du demandeur : 2bis Avenue du IV Septemb
Lieu-dit du demandeur : re
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE SUR L'ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 16 RUE DU TREIZE JUIN
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 259BZ
Section cadastrale 2 : 260BZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1884
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2017-03-16
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 154
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre