Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 7 BD DE LA GARE
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE SUR L'ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : PIERRE MENDES France
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 256CL
Section cadastrale 2 : 257CL
Section cadastrale 3 : 301CL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 16
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 71
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-28
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