Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU POLYCLINIQUE DE L'ADOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 82494615600018
Libellé de la voie du demandeur : 16 RUE CHANTEMERLE
Code postal du demandeur : 40800
Localité du demandeur : AIRE-SUR-L ADOUR
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9036 RUE CHANTEMERLE
Code postal du terrain : 40800
Localité du terrain : AIRE SUR L ADOUR
Section cadastrale 1 : 092AV
Section cadastrale 2 : 096AV
Section cadastrale 3 : 098AV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11027
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 7387
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 55
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 55
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-14
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