Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DU BILLOT
Numéro de SIRET du demandeur : 31825310100014
Numéro de voie du demandeur : 493
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Bourbonne
Code postal du demandeur : 88320
Localité du demandeur : Ainvelle
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Sous le Village
Code postal du terrain : 88320
Localité du terrain : Ainvelle
Section cadastrale 1 : 65ZE
Section cadastrale 2 : 64ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 22483
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1830
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 697
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre