Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE D AINHICE MONGELOS
Numéro de SIRET du demandeur : 21640013500010
Type de voie du demandeur : VOIE
Libellé de la voie du demandeur : COMMUNALE N 1 DE L ECOLE
Lieu-dit du demandeur : BOURG
Code postal du demandeur : 64220
Localité du demandeur : Ainhice-Mongelos
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : VOIE
Libellé de la voie du terrain : COMMUNALE N 1 DE L ECOLE
Code postal du terrain : 64220
Localité du terrain : Ainhice-Mongelos
Section cadastrale 1 : 608B
Section cadastrale 2 : 687B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 990
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-05-26
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 80
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 49
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre