Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune d Ainay le Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 21030003400019
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de la Mairie
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Ainay-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Vieux Chateau
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Ainay-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 77AB
Section cadastrale 2 : 78AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' créée par changement de destination : 74
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 94
Surface ' Bureau ' démolie : 45
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 15
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 102
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
Date réelle de décision favorable : 2018-09-25
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