Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DES GARENNES
Numéro de SIRET du demandeur : 82884246800013
Lieu-dit du demandeur : la Garenne
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Ainay-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : au Champs de la Ville
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Ainay-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 92AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 144
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-27
France Cadastre