Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Commune de Anay-le-Chateau
Numéro de SIRET du demandeur : 21030003400019
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Fosses
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Ainay-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Recollets
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Ainay-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 351AC
Section cadastrale 2 : 352AC
Section cadastrale 3 : 379AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3364
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 480
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 334
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
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