Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Centre Hospitalier Specialise
Numéro de SIRET du demandeur : 26030493600016
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : rue du Pave
Code postal du demandeur : 03360
Localité du demandeur : Ainay-le-Chateau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Au champ de Foire
Code postal du terrain : 03360
Localité du terrain : Ainay-le-Chateau
Section cadastrale 1 : 228AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4401
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre