Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES GENISSES
Numéro de SIRET du demandeur : 40958991800013
Libellé de la voie du demandeur : Route de Charves - La Verr
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route de Charves - La Verr
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 09080S
Section cadastrale 2 : 09060S
Section cadastrale 3 : 09050S
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4356
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1184
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 114
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 51
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18