Informations sur le permis de construire n°07300617M1035

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro de SIRET du demandeur : 24730081700019
Numéro de voie du demandeur : 1002
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de Tarentaise
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 59
Libellé de la voie du terrain : Route de la Frasse
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 05340B
Section cadastrale 2 : 05330B
Section cadastrale 3 : 05350B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8230

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 108
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30