Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MaHuJean
Numéro de SIRET du demandeur : 82918923200012
Libellé de la voie du demandeur : 181A Chemin des Flacheres
Code postal du demandeur : 69390
Localité du demandeur : CHARLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Beauregard - Longefoy sur
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 0319YD
Section cadastrale 2 : 0318YD
Section cadastrale 3 : 0322YD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8144
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31