Informations sur le permis de construire n°07300619M1007

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tessens - Charves
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Charves
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 0241ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28