Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : C3G
Numéro de SIRET du demandeur : 48337118300011
Libellé de la voie du demandeur : Chez SAS ETABLISSEMENT GAL
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA Les Iles
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME
Section cadastrale 1 : 31060B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1875
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-02-24
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 85
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30