Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RUFFIER-NOYERAI
Numéro de SIRET du demandeur : 50210736000021
Libellé de la voie du demandeur : 23 Rue du Professur Victor
Code postal du demandeur : 92420
Localité du demandeur : VAUCRESSON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Noyeray de Granier - Gr
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 08210G
Section cadastrale 2 : 08270G
Section cadastrale 3 : 08250G
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 239
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 134
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 12
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 121
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31