Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INDIVISION BMBK
Libellé de la voie du demandeur : Route de Tessens - Charves
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Charves
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 0241ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 79

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 35
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 35
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 40
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 40
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-02-28