Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ORBEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83082944600012
Libellé de la voie du demandeur : Zone Artisanale des Iles
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Les Iles
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 11490B
Section cadastrale 2 : 29060B
Section cadastrale 3 : 29100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31364
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 292
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-03