Permis de construire de la ville de Aime

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES LES VERSANTS D'AIME
Numéro de SIRET du demandeur : 24730081700019
Libellé de la voie du demandeur : 1002 Avenue de Tarentaise
Code postal du demandeur : 73210
Localité du demandeur : AIME LA PLAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 59 Route de la Frasse - La
Code postal du terrain : 73210
Localité du terrain : AIME LA PLAGNE
Section cadastrale 1 : 31070B
Section cadastrale 2 : 17620B
Section cadastrale 3 : 05690B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10541
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3058
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-17