Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : TZ1
Numéro de voie du demandeur : 82
Libellé de la voie du demandeur : ENCLOS HENRI MATISSE
Code postal du demandeur : 34130
Localité du demandeur : MAUGUIO
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE MARCELLIN ALBERT
Code postal du terrain : 30470
Localité du terrain : AIMARGUES
Section cadastrale 1 : 0033AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 881
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 881
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-02-20
France Cadastre