Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : DAGOMMER
Numéro de SIRET du demandeur : 41478777000018
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ETANG
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : AILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ETANG
Lieu-dit du terrain : LES QUAIZES
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : AILLY
Section cadastrale 1 : 229D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4878
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 946
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 34
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-12
France Cadastre