Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACMZ
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACMZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83103993800012
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT JULIEN
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : AILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METREVILLE
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : AILLY
Section cadastrale 1 : 785G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 40
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 91
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 225
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre