Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EPCI
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes Eure Madrie Seine
Numéro de SIRET du demandeur : 24270062300075
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE TOURNEBUT
Lieu-dit du demandeur : AUBEVOYE
Code postal du demandeur : 27940
Localité du demandeur : LE VAL D'HAZEY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE L'ORTIER
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : AILLY
Section cadastrale 1 : 184E
Section cadastrale 2 : 237E
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21769
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 89
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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