Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ACMZ
Dénomination personne morale demandeur : SCI ACMZ
Numéro de SIRET du demandeur : 83103993800012
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE SAINT JULIEN
Code postal du demandeur : 27600
Localité du demandeur : AILLY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE METREVILLE
Code postal du terrain : 27600
Localité du terrain : AILLY
Section cadastrale 1 : 785G
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 304
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 79
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 225
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-18
France Cadastre