Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA BELLEVUE DU TOULAY
Libellé de la voie du demandeur : Ferme du Toulay
Code postal du demandeur : 80470
Localité du demandeur : AILLY-SUR-SOMME
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA VOIE DES TRANNES
Code postal du terrain : 80470
Localité du terrain : AILLY-SUR-SOMME
Section cadastrale 1 : 95ZA
Section cadastrale 2 : 112ZA
Section cadastrale 3 : 114ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 57874
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2197
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1826
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-10-05
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