Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES AVRE LUCE NOYE
Numéro de SIRET du demandeur : 20007096900015
Numéro de voie du demandeur : 144
Libellé de la voie du demandeur : du Cardinal Mercier
Code postal du demandeur : 80110
Localité du demandeur : MOREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : de Bourgogne
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : AILLY SUR NOYE
Section cadastrale 1 : 0288X1
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 106664
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 984
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 92
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-12
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