Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SOMME
Numéro de SIRET du demandeur : 22800001400016
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : de la Republique
Lieu-dit du demandeur : CS 32615
Code postal du demandeur : 80026
Localité du demandeur : AMIENS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Marais de Berny
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : AILLY SUR NOYE
Section cadastrale 1 : 0099AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13100
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 257
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 63
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-17
France Cadastre