Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE COMMUNES VAL DE NOY
Numéro de SIRET du demandeur : 24800052300014
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU DOCTEUR BINANT
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Ailly-sur-Noye
Boîte postale du demandeur : 29
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 91
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SADI CARNOT
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Ailly-sur-Noye
Section cadastrale 1 : 0065AK
Section cadastrale 2 : 0064AK
Section cadastrale 3 : 0063AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4149
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 549
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 476
Surface ' Service public ' démolie : 60
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-11-24
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