Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute communes Val de Noy
Numéro de SIRET du demandeur : 24800052300014
Numéro de voie du demandeur : 27
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Breteuil
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : Sourdon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ZAC
Libellé de la voie du terrain : du Val de Noye
Lieu-dit du terrain : Route de Boves
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : Ailly-sur-Noye
Section cadastrale 1 : 0062ZV
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2944
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 267
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre