Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Tristan DASSONVILLE ROUSSEL
Numéro de SIRET du demandeur : 81184161800010
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : du Bout de Ville
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : AILLY SUR NOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : du Bout de Ville
Lieu-dit du terrain : MERVILLE AU BOIS
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : AILLY SUR NOYE
Section cadastrale 1 : 0015AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 609
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-14
Indicateur « autre annexe » : 1
France Cadastre