Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21800009900018
Libellé de la voie du demandeur : Saint-Martin
Code postal du demandeur : 80250
Localité du demandeur : AILLY SUR NOYE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Champ de l'Auge
Code postal du terrain : 80250
Localité du terrain : AILLY SUR NOYE
Section cadastrale 1 : 0172AH
Section cadastrale 2 : 0013ZL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12390
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 3218
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 167
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 167
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-03
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