Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES EGLANTINES
Numéro de SIRET du demandeur : 38749730300016
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FAISANS
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : AILLONCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE DAMBENOIT
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : AILLONCOURT
Section cadastrale 1 : 542B
Section cadastrale 2 : 543B
Section cadastrale 3 : 544B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 28070
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1922
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 137
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
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