Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Gaec du Grand Colombier
Numéro de SIRET du demandeur : 51225000200015
Libellé de la voie du demandeur : Leyat
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Aillon le Vieux
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Leyat
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : AILLON-LE-VIEUX
Section cadastrale 1 : 0304B
Section cadastrale 2 : 0305B
Section cadastrale 3 : 0306B
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 908
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-10-03
France Cadastre