Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE d AILLON le JEUNE
Numéro de SIRET du demandeur : 21730004500010
Libellé de la voie du demandeur : Chef lieu
Code postal du demandeur : 73340
Localité du demandeur : Aillon-le-Jeune
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Les Prix Fait
Code postal du terrain : 73340
Localité du terrain : Aillon-le-Jeune
Section cadastrale 1 : 74AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 30663
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1582
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 27
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 93
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 93
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-28
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-02
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