Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE D'AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Numéro de SIRET du demandeur : 21700006600019
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : PLACE PIERRE BOLLE
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : PLACE PIERRE BOLLE
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Section cadastrale 1 : 45AD
Section cadastrale 2 : 46AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2231
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 976
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 143
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-29
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