Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC SUARDI
Numéro de SIRET du demandeur : 31981609600014
Numéro de voie du demandeur : 37
Libellé de la voie du demandeur : rue de la grande Cote
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN LA FOSSICON
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Section cadastrale 1 : 513D
Section cadastrale 2 : 514D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4470
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 25
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-28
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