Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DES GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 40787602800025
Numéro de voie du demandeur : 1003
Lieu-dit du demandeur : LES GRANGES
Code postal du demandeur : 70320
Localité du demandeur : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : TERRES DE LA BRANLEURE
Code postal du terrain : 70320
Localité du terrain : AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
Section cadastrale 1 : 1640A
Section cadastrale 2 : 1641A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31190
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2588
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1388
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-20
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