Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune d'AILLEVILLE
Numéro de voie du demandeur : 13
Libellé de la voie du demandeur : Grande rue
Code postal du demandeur : 10200
Localité du demandeur : AILLEVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : Grande rue
Code postal du terrain : 10200
Localité du terrain : AILLEVILLE
Section cadastrale 1 : 86AB
Section cadastrale 2 : 87AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 835
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 137
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 137
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 82
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 137
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
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