Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : J.H.L.
Numéro de SIRET du demandeur : 83092277900012
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : BONIN
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : LOUPIAC-DE-LA-REOLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE D ACTIVITES ECONOMIQ
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : AILLAS
Section cadastrale 1 : 16700A
Section cadastrale 2 : 16710A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6741
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 257
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 25
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 693
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 25
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
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