Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YANNICK ROUZIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43829140300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Bois de Bedart
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Fontet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Herre Est
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Aillas
Section cadastrale 1 : 12020C
Section cadastrale 2 : 12000C
Section cadastrale 3 : 11980C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 130623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2020-05-11
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 195
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre