Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Reseau Transport Electricite
Numéro de voie du demandeur : 82
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : des Courses
Code postal du demandeur : 31037
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Aillas
Section cadastrale 1 : 17840A
Section cadastrale 2 : 16520A
Section cadastrale 3 : 16500A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 26286
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1306
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 13
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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