Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL YANNICK ROUZIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43829140300014
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Bois de Bedart
Code postal du demandeur : 33190
Localité du demandeur : Fontet
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Herre Est
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Aillas
Section cadastrale 1 : 12020C
Section cadastrale 2 : 12000C
Section cadastrale 3 : 11980C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 130623
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 195
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 195
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
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