Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA du Bois Majou
Numéro de SIRET du demandeur : 41529615100012
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Bois Majou Nord
Code postal du demandeur : 33124
Localité du demandeur : Aillas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Bois Majou
Code postal du terrain : 33124
Localité du terrain : Aillas
Section cadastrale 1 : 11740A
Section cadastrale 2 : 11630A
Section cadastrale 3 : 11620A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 81353
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1052
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-15
France Cadastre