Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AI
Dénomination personne morale demandeur : CC AILLANTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24890052400039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Perrieres
Lieu-dit du demandeur : AILLANT SUR THOLON
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : MONTHOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles De Gaulle
Lieu-dit du terrain : AILLANT SUR THOLON
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : MONTHOLON
Section cadastrale 1 : 565AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 602
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
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