Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM MONTHOLON
Numéro de SIRET du demandeur : 20006196800018
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Ponts
Lieu-dit du demandeur : AILLANT SUR THOLON
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : MONTHOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 8 MAI (Rte de Vill
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : MONTHOLON
Section cadastrale 1 : 465AB
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 995
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-15
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