Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'AI
Dénomination personne morale demandeur : CC AILLANTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24890052400039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Perrieres
Lieu-dit du demandeur : AILLANT SUR THOLON
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : MONTHOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16 Bi
Libellé de la voie du terrain : Rue Charles De Gaulle
Lieu-dit du terrain : AILLANT SUR THOLON
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : MONTHOLON
Section cadastrale 1 : 565AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3000
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : autre résidence : 1
Libellé si autre résidence : Hebergement pour les internes ou remplacants
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 74
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre