Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Communaute de communes
Dénomination personne morale demandeur : C.C.AILLANTAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24890052400039
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Perrieres
Lieu-dit du demandeur : AILLANT SUR THOLON
Code postal du demandeur : 89110
Localité du demandeur : MONTHOLON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA CROIX DE L ORME
Lieu-dit du terrain : AILLANT SUR THOLON
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : MONTHOLON
Section cadastrale 1 : 271ZB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 37129
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1520
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 878
Surface ' Service public ' démolie : 336
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
France Cadastre