Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Societe anonyme HLM
Dénomination personne morale demandeur : CROIX ROUGE HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 55209447600033
Numéro de voie du demandeur : 59
Libellé de la voie du demandeur : Rue de Provence
Code postal du demandeur : 75439
Localité du demandeur : PARIS
Cedex du demandeur : 09
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre Larousse
Lieu-dit du terrain : AILLANT SUR THOLON
Code postal du terrain : 89110
Localité du terrain : MONTHOLON
Section cadastrale 1 : 243AC
Section cadastrale 2 : 257AC
Section cadastrale 3 : 429AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6416
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 77
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3769
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-04
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