Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Conservatoire du Littoral
Numéro de SIRET du demandeur : 18000501900047
Lieu-dit du demandeur : Corderie Royale
Code postal du demandeur : 17300
Localité du demandeur : Rochefort
Boîte postale du demandeur : 10137
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Petit Plan
Code postal du terrain : 83630
Localité du terrain : Aiguines
Section cadastrale 1 : 6E
Section cadastrale 2 : 7E
Section cadastrale 3 : 8E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12930
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 107
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre